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fonctionne t’elle?
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pourrait-elle vous bénéficier?
  Pourquoi vous
proposent t’on le CashBack?

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Termes et Conditions

Contacts

©Cashback-International 2001

Le déni légal et Termes d'emploi



Le Concept

Définition du Cash Back?

Le Cash Back est une promotion en relation avec la rentabilité, basée sur la croissance des fonds et le taux de retour à la promotion ayant l’avantage supplémentaire d’une garantie financière.

Le Certificat de Cash Back est un bon remis au client gratuitement lors de son achat, et le coût total de la promotion est à la charge du fournisseur qui fait la promotion de la vente.

Si le client exécute les termes et conditions de la promotion, il recevra un bénéfice économique qui va d’un minimum garanti de 10% jusqu’à 100% de la valeur du Certificat de Cash Back, au moment où le délai donné est terminé.

Comment marche la promotion?

La promotion marche de la façon suivante : le fournisseur paiera à CashBack Sales & Administration S.A.: (tous les paiements se font directement sur le compte client du Fidéicommissaire indépendant pour la protection du consommateur) un pourcentage de la facture totale ou de la valeur accordée des biens ou des services achetés par le client. Le Fidéicommissaire distribue les honoraires de la façon suivante : 20% de la somme reçue sera envoyée à CashBack Sales & Administration S.A. pour les coûts de fonctionnement et 80% sera déposé un compte de dépôt à la banque Internationale, pour son investissement.

Dès réception du paiement de la part du fournisseur, CashBack Sales & Administration S.A. émettra le certificat directement au consommateur.

La Banque Internationale sera chargée d’administrer professionnellement les fonds pour obtenir le meilleur rendement. Capital qui sera utilisé par la suite par CashBack Sales & Administration S.A. pour faire face aux réclamations des titulaires de Certificat Cash Back remplissant les conditions.

Les gains des primes reçues par les gestionnaires d’investissement s’accumulent par intervalles de trois mois, connus comme une tranche, chaque tranche est alors un module indépendant, qui sera facilement reconnu pour des fins d’audits.

Cinquante neuf mois après la date d’émission du Certificat de Cash Back, les titulaires ayant rempli les termes et conditions de la promotion, pourront remettre leur documentation à CashBack Sales & Administration S.A. qui traitera alors leur réclamation.

Il est garanti que la somme payée à chaque titulaire sera au moins de 10% de la valeur du certificat de Cash Back, cependant la somme restante dépendra de la valeur des fonds dans la tranche pertinente au moment du paiement et du nombre de titulaires remplissant les conditions nécessaires et présentant des réclamations valables dans cette tranche.